Édition du site
Le site [URL du site — à compléter, ex : lefrancaisdutcg.fr] est édité par :
- Nom commercial : Le Français du TCG
- Exploitant : Pierrick SMOLINSKI, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse du siège : 30 rue Poncebert, logement du bas, 45220 Château-Renard, France
- SIREN : 109 323 766
- SIRET (établissement principal) : 109 323 766 00013
- RCS : Orléans, n° 109 323 766
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Activité : Achat et revente en ligne de cartes à jouer et à collectionner de type Trading Card Game (TCG) — notamment Yu-Gi-Oh! et Pokémon — à destination des particuliers, exclusivement par vente à distance sur internet.
- Contact : lefrancaisdutcg@gmail.com
- Directeur de la publication : Pierrick Smolinski
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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[Téléphone de l'hébergeur — à compléter]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, sauf mention contraire. Les visuels et noms des jeux de cartes (Pokémon, Yu-Gi-Oh!, etc.) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs ; leur usage sur ce site est strictement descriptif et n'implique aucune affiliation ni partenariat avec ces éditeurs.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus. Le détail du traitement de vos données est précisé dans notre politique de confidentialité.
Cookies
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Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
[Nom et coordonnées du médiateur de la consommation — à choisir et compléter, obligatoire dès la première vente à un particulier]
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Le Français du TCG, entre Pierrick Smolinski (micro-entreprise, SIRET 109 323 766 00013) et tout client particulier ("le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le site propose à la vente :
- des produits scellés (boosters, displays, decks de structure, coffrets) de jeux de cartes à collectionner ;
- des cartes à l'unité, neuves ou d'occasion.
Pour les cartes à l'unité, l'état est précisé sur chaque fiche produit selon une échelle standard (ex : Near Mint, Excellent, Good, Played, Poor). Le Client est invité à lire attentivement cette description avant tout achat. En cas de doute sur l'état d'une carte reçue par rapport à la description, le Client dispose de 3 jours ouvrés après réception pour signaler la non-conformité, photos à l'appui, à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité d'un produit, avec remboursement intégral du Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (Stripe, PayPal). Le site utilise des solutions de paiement sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers :
- la France métropolitaine ;
- à titre secondaire, certains pays francophones (Belgique, Canada, etc.) et, ponctuellement, à l'international, selon disponibilité.
Le délai d'expédition est variable selon la disponibilité du stock et est précisé, dans la mesure du possible, sur la fiche produit ou lors de la commande. Pour les envois hors Union européenne, les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou frais locaux sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières du pays de destination.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés (boosters, displays, coffrets) qui ont été descellés/ouverts par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection, dès lors que leur contenu ne peut être vérifié sans altérer le produit lui-même (cartes révélées, aléa du tirage). Cette exception est rappelée sur chaque fiche produit concernée.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses propres fournisseurs, ou de faute du Client.
Article 10 — Données personnelles
Voir la section "Données personnelles" des mentions légales et la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le vendeur à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
